Statuts de l’association
Vivre Acteur dans la Cité avec nos différences
Association Loi 1901
ARTICLE PREMIER : NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour nom AD VIVA-CITÉ : Avec nos
Différences, Vivre Acteur dans la CITÉ.
ARTICLE 2 : BUT
Cette association, initiée par un groupe de parents, a pour but d’accompagner des adultes en
situation d’handicap mental afin de les aider à poursuivre leur développement et
leur insertion dans la société.
Elle imagine un lieu de vie
innovant qui permettrait de :
- Privilégier leur épanouissement en les valorisant et en les responsabilisant selon les capacités de chacun;
- Favoriser des échanges intergénérationnels et de mixité sociale ;
- Les intégrer dans la société et dans la cité de façon à leur garantir l’accès à la vie sociale et culturelle.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé : 80 Chemin de Planèse – Le Mercuel
– 38 140 Réaumont.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil
d'administration.
ARTICLE 4 : DUREE ET DISSOLUTION
La durée de l’association est illimitée.
L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution
de l’association est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions
prévues pour les assemblées générales ordinaires. Cette assemblée générale doit
comprendre au moins, la moitié plus un des membres adhérents.
Si la proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est
convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois,
elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, les fonds propres de
l’association seront versés à la
Fondation de France ou à toute autre organisation d’intérêt général, reconnu
d’utilité publique, travaillant en faveur de l’intégration des personnes
porteuses d’un handicap mental.
ARTICLE 5 : COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
d) Personnes morales : associations régies par la loi du 1er
juillet 1901, administrations, collectivités territoriales, etc …
ARTICLE 6 : MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services
signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations. Ils bénéficient
d’un droit de vote.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent la
cotisation annuelle spécifique définie.
Ils bénéficient d’un droit de vote.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser
annuellement une cotisation et qui participent à l’activité de l’association.
Ils bénéficient d’un droit de vote.
Les personnes morales peuvent adhérer à l’association au
même titre que les personnes physiques. Elles versent la cotisation annuelle
spécifique définie. Elles sont représentées par une personne physique dûment
mandatée et bénéficient d’un droit de vote.
ARTICLE 7 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration
pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été
invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit (lettre
recommandée).
ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
a) Le montant des cotisations et les dons;
b) Les subventions de l’Etat, des régions, des départements,
des communes et établissements publics ;
c) Toutes les ressources autorisées par les lois et
règlements en vigueur et conforme à l’objectif statutaire de l’association, et
s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente (par exemple : quêtes,
tombolas, spectacles etc, autorisés au profit de l’association).
ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de
l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année et à chaque fois qu’elle est
convoquée par le conseil d’administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour
figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil,
préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de
l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes
annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations
annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres
présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au
renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté
l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les
membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des
membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire, suivant les mêmes formalités que pour une assemblée générale
ordinaire.
ARTICLE 11 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 5 à 15 membres,
élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la
première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par
la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous
les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses
membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de
partage, la voix du président est prépondérante.
La présence du tiers au moins des membres du conseil
d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque
administrateur peut détenir un pouvoir.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté
à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 12 : LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un
bureau composé de :
1) Un président;
2) Un ou plusieurs vice-présidents;
3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e)
adjoint;
4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas
cumulables.
ARTICLE 13 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du
conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les
frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur
justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire
présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de
déplacement ou de représentation.
ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil
d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points
non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.
ARTICLE 15 : LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à
l’article 8 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces
de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui
concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à
laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités
compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
